Revalorisation du SMIC, augmentation du plafond de la Sécurité sociale et autres nouveautés en matière de paie.
Ce qu’il faut savoir sur le SMIC : définition, revalorisation, …
Au 1er janvier 2023, le taux du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) est revalorisé comme tous les ans au 1er janvier, avec une incidence sur certaines rémunérations. En tant qu’employeur, vous devez veiller lors de l’établissement des prochaines fiches de paie et lors des futurs recrutements, à bien prendre en compte cette revalorisation.
Qu’est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance ?
Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en-dessous duquel un salarié majeur ne peut être rémunéré. En cas de manquement à cette loi, l’employeur encourt une amende et le versement de dommages et intérêts au salarié concerné.
Les conventions collectives prévoient aussi un salaire minimum conventionnel, celui-ci peut être inférieur au SMIC en vigueur. Dans ce cas, il convient alors de revaloriser le salaire pour atteindre le salaire brut défini par la dernière valorisation du SMIC.
Quel taux pour le SMIC au 1er janvier 2023 ?
Comme chaque année et dans le but de garantir le pouvoir d’achat des salariés, le SMIC est automatiquement revalorisé au 1er janvier. Le montant horaire brut du SMIC est fixé aujourd’hui à 11,27€ (contre 11,07€ lors de sa dernière revalorisation le 1er août 2022). Un salarié qui touche le SMIC pourra donc s’attendre à percevoir le salaire mensuel brut suivant :
- 1 709,28 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail totalisant 35 heures hebdomadaires.
- 1 924,16 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail totalisant 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 10% (taux minimum) de la 36ème à la 39ème heure.
- 1 953,47 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail totalisant 39 heures hebdomadaires avec une majoration de 25% (taux légal en l’absence de convention) de la 36ème à la 39ème heure.
Quelle incidence pour les salariés apprentis ?
La rémunération d’un salarié en contrat d’apprentissage correspond à un % du SMIC en fonction de l’âge et de l’année de formation de l’apprenti.
Avec l’augmentation du SMIC de 1,81%, le salaire des apprentis sera automatiquement revalorisé au 1er janvier 2023.
Nouveau plafond de la Sécurité sociale en 2023
Le plafond de Sécurité Sociale est une valeur de référence pour l’année civile. Son montant est fixé par arrêté et revalorisé tous les ans.
Première augmentation depuis la crise du Covid-19
Le plafond de la Sécurité sociale est le taux de référence pour le calcul de certaines contributions et le montant des droits sociaux. Les indemnités journalière (en cas de congé maternité et paternité, d’accident du travail) au même titre que les gratifications de stage ou des pensions d’invalidité sont concernées.
Le taux était resté inchangé durant ces trois dernières années en raison de la crise du Covid-19. Le PASS connaît aujourd’hui une hausse de 6,9%, soit à compter du 1er janvier 2023 un plafond horaire de 27€, un plafond mensuel de 3 666€ et un plafond annuel de 43 992€.
La gratification de stage augmente de fait à partir du 1er janvier 2023
Tout stage d’une durée supérieure à deux mois exige le versement d’une gratification minimale à hauteur de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ainsi, le montant minimal perçu par le stagiaire sera égal à 4,05€ de l’heure. Le calcul de la rémunération sera alors le nombre d’heures de stage effectuées multiplié par 4,05.
À savoir : Le versement d’une gratification dans le cadre d’un stage ne sera pas soumis aux cotisations sociales, dans la limite du montant minimal. Si la gratification excède ce montant minimal, seule la différence entre le montant perçu et le montant minimal sera soumise aux charges sociales.
2023 : Modification de l’aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
En plus du dispositif de l’aide unique, le gouvernement avait instauré une aide exceptionnelle liées aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation pendant la période Covid (5 000€ pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000€ pour une personne majeure (jusqu’à 29 ans) jusqu’au niveau master).
Cette aide exceptionnelle était allouée pour tous contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et a donc pris fin.
Un décret paru le 30 décembre 2022 modifie l’aide unique et instaure une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023, avec une aide de 6000 € maximum dans les 2 cas :
- Aide unique : contrat d’apprentissage visant un diplôme équivalant au plus au baccalauréat ; versement d’une aide 6000 € pour la 1ère année du contrat (en remplacement de l’aide unique étalée sur 3 ans)
- Aide exceptionnelle année 2023 : contrats d’apprentissage et professionnalisation conclus sur 2023, préparant un diplôme au maximum niveau bac+5, versement d’une aide de 6000 € la 1ère année
Assurez-vous que vous appliquez toutes les dispositions législatives et réglementaires en paie en faisant appel à IRISPAIE, société d’externalisation de la paie.
