Dans l’exercice de leurs fonctions, les salariés du BTP sont parfois victimes d’un accident du travail. Ces événements imprévisibles provoquent des préjudices humains et financiers, tant pour l’entreprise que pour les salariés. Par conséquent, il incombe à l’employeur de tout mettre en œuvre pour éviter ces accidents.
La responsabilité de l’employeur dans la prévention des risques
Chaque employeur est garant de la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et pendant l’exercice de leurs fonctions.
Cette affirmation est encore plus vraie dans le BTP : il s’agit d’un secteur d’activité particulièrement exposé aux risques d’accident du travail en raison de sa dimension physique et manutentionnaire.
Les chiffres de l’assurance maladie au sujet des risques professionnels dans le BTP en témoignent : 1 salarié sur 18 est victime d’un accident du travail par an, soit 1 accident toutes les 2 minutes. Sur le total des accidents du travail liés au secteur du BTP, 19% se sont révélés être mortels.
Ces accidents du travail sont principalement provoqués par trois causes principales.
Les accidents de travail provoqués lors des actions de manutention
Lors des manutentions manuelles, les salariés du BTP sont amenés à soulever, abaisser, déplacer, porter régulièrement des charges au poids et à l’encombrement importants. En raison de ces actions répétées dans le temps, des troubles comme la lombalgie et autres traumatismes peuvent apparaître, souvent la résultante d’un accident du travail, à défaut reconnaissance en maladie professionnelle.
Selon l’assurance maladie, 48% des accidents du travail ont pour origine les actions de manutention.
Les accidents de chute de hauteur et de plain-pied
Deuxième cause après les actions de manutention, les chutes de hauteur et de plain-pied représentent 31% des accidents du travail dans le BTP. Ce sont également ces risques qui sont à l’origine de la plupart des accidents mortels, en raison de la hauteur à laquelle les salariés vont évoluer.
Les accidents de travail liés à l’outillage à la main utilisé par les salariés
Troisième cause la plus citée par l’assurance maladie, l’outillage à la main peut provoquer des blessures telles qu’une coupure, une brûlure ou piqûre qui peuvent être catégorisées en tant qu’accident du travail et mener à un arrêt temporaire de la part d’un salarié.
Selon l’assurance maladie, les accidents du travail sont provoqués par l’outillage à la main dans 18% des situations.
Quelles sont les obligations de l’employeur pour prévenir les risques d’accidents du travail ?
Face aux risques précédemment évoqués, chaque employeur a l’obligation de mettre en place des actions de prévention pour limiter au maximum les accidents du travail.
L’intérêt est grand : préserver son personnel donc sa main d’œuvre, limiter les arrêts de travail et de fait les journées de travail perdues.
Ces actions de prévention peuvent prendre différentes formes, à commencer par l’obligation du document unique, l’information et la formation, ainsi que des investissements adaptés.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels pour une information et sensibilisation des salariés
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, également appelé « DUERP », est une mesure obligatoire dans toutes les entreprises. Il doit être affiché et consultable par l’ensemble des salariés. Son rôle est de répertorier l’ensemble des risques encourus par les équipes dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, tout en mettant en avant les procédures à respecter pour éviter les différents accidents possibles.
Le DUERP est obligatoire pour tous les employeurs (y compris pour celles hors du BTP) dès le recrutement du 1er salarié. Son absence au sein de l’entreprise expose l’employeur à des sanctions financières.
L’information et la formation
Une bonne prévention des risques passe par l’information et la formation.
L’employeur se doit d’informer ses salariés sur les risques professionnels. Ainsi, il doit communiquer sur les bonnes pratiques et les recommandations de prévention de risques auxquels ses salariés sont exposés, sur les consignes relatives aux équipements fournis …
Par ailleurs, l’employeur doit également former ses salariés à la sécurité et à leur poste de travail afin de prévenir les risques professionnels.
Ainsi, différents organismes ont élaboré des dispositifs de formation pour que vous puissiez, en qualité d’employeur, répondre à vos obligations.
Par exemple, l’accompagnement par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) qui propose des missions de « conseil, formation et information » pour aider les entreprises dans leur démarche de prévention.
Ou l’INRS, expert en prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, propose un important catalogue de formations sur la prévention des risques professionnels en fonction des secteurs d’activité..
L’achat et l’utilisation d’un matériel adapté
Pour éviter les accidents du travail dans le BTP en raison des actions de manutention ou de l’outillage à main, l’employeur peut investir dans du matériel adapté et de qualité afin de limiter aux salariés certaines actions. En achetant des machines spécialisées, le salarié passe alors d’une manutention manuelle à mécanique, réduisant ainsi significativement les risques qui entourent sa fonction.
Les équipements de protection individuelle (lunette, casque, gilets …) sont également indispensables pour que les salariés puissent travailler sereinement.
A ce titre, les entreprises peuvent solliciter des subventions de la part de différents organismes, tels que l’OPPBTP, CPAM, CARSAT.
Par exemple, l’aide financière TOP BTP et TMS Action de la CPAM a été reconduite en 2023.
Cette subvention a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et lombalgies ou encore l’exposition aux substances chimiques.
L’aide financière TOP BTP et TMS Action permet aux entreprises de 1 à 49 salariés effectuant des travaux de bâtiment et de travaux publics ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles, de financer des formations et/ou l’achat de plusieurs types d’équipement (aide plafonnée à 25000 €).
Deux conditions sont à respecter pour en bénéficier :
- avoir réalisé et mis à jour son document unique ;
- avoir informé le CSE (s’il existe) des investissements prévus.
Le budget étant limité, il est fortement conseillé d’opter pour la réservation via son compte AT/MP sur le site internet entreprise.fr
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Si un accident du travail se produit alors que votre entreprise n’a pas respecté ses obligations, vous pouvez vous retrouver dans une situation de faute inexcusable.
Faute inexcusable : définition et impact pour l’employeur
Un ouvrier sur un chantier est victime d’un accident du travail et les obligations en matière de prévention n’ont pas été respectées. Le salarié pourrait invoquer la faute inexcusable à l’encontre de son employeur.
Définition de la faute inexcusable
Tout d’abord, rappelons ce qu’est la faute inexcusable de l’employeur et l’intérêt de former cette action pour le salarié.
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés afin de respecter son obligation légale de sécurité.
La faute inexcusable de l’employeur se caractérise donc par le manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité à l’occasion d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Elle est reconnue lorsque le salarié démontre que l’employeur :
- Avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il a exposé le salarié ;
- Et n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Il faut savoir que la faute de l’employeur est interprétée largement puisque dans un arrêt de la Cour de Cassation de septembre 2022, la faute est caractérisée par le défaut d’information et de formation préalable du salarié.
Et la Cour rappelle qu’au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu :
- D’identifier et d’évaluer les risques ;
- Cette évaluation doit entraîner la mise en place d’actions de formation et d’information sur les mesures de prévention mises en place ;
- L’organisation et les moyens mis en place pour prévenir les risques doivent être adaptés.
En l’espèce, il s’agissait d’une chute de la hauteur d’un grand escabeau d’un salarié peintre et la faute inexcusable a été retenue au motif que les actions de formation et d’informations sur les équipements fournis étaient insuffisants.
Quelles conséquences pour l’entreprise et le salarié en cas de reconnaissance de faute inexcusable ?
Pour le salarié : une meilleure indemnisation
- Si le salarié perçoit une rente incapacité ou une indemnité en capital consécutive à l’accident du travail, elle sera majorée en cas de faute inexcusable.
- Le salarié peut agir pour obtenir une indemnité en réparation du préjudice. Une indemnité forfaitaire en cas d’incapacité permanente à 100%.
Les conséquences financières pour l’employeur :
- Remboursement en capital à la CPAM de la majoration de la rente ou de l’indemnité en capital dont bénéficie le salarié.
- Indemnisation des autres préjudices.
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