Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) apporte quelques précisions utiles à la mise en œuvre de la PPV sous forme de questions/réponses, l’occasion d’en rappeler les caractéristiques principales
Cette prime succède à l’ancienne prime Macron, appelée aussi prime PEPA qui a pris fin le 31 mars dernier.
La possibilité pour les employeurs de verser, depuis le 1er juillet 2022, une prime exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2023 pour les salariés ayant une rémunération inférieure à 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement de la prime. Pour les salariés ayant une rémunération supérieure à cette limite, seule l’exonération de cotisations sociales s’appliquera.
A partir du 1er janvier 2024, la PPV sera exonérée de cotisations sociales mais imposable, assujettie à CSG/CRDS et, dans les conditions de l’intéressement, soumise au forfait social.
Le montant de la PPV est limité à 3000 € par an et par bénéficiaire, pouvant aller jusqu’à 6000 € si accord intéressement ou participation, sous réserve de respecter les conditions requises pour le bénéfice de l’exonération.
La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre.
Le montant de la PPV est fixé par décision unilatérale de l’employeur ou l’accord qui la met en place.
Il peut être identique pour tous les bénéficiaires ou modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, la durée de présence effective ou encore la durée de travail prévue au contrat de travail.
